Terms of service
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne onzia.myshopify.com. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Onzia se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les légères variations de couleur dues aux paramètres d'affichage des écrans ne constituent pas un défaut. Onzia se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Onzia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande confirmée.
Article 4 — Commande et validation
La commande est définitivement validée à réception de la confirmation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. Onzia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock imprévue, ou d'informations de livraison erronées fournies par le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. Onzia ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande sera automatiquement annulée et les autorités compétentes pourront être informées.
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison indiqués (8 à 10 jours ouvrés) sont donnés à titre indicatif. Onzia ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers, à des événements de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, etc.) ou à une adresse de livraison incorrecte fournie par le client.
⚠️ Toute adresse de livraison erronée fournie par le client entraîne la responsabilité exclusive de ce dernier. Les frais de réexpédition seront à sa charge.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, pour les commandes passées à distance.
Ce droit ne s'applique pas aux articles personnalisés, aux articles descellés ou dont l'hygiène ne permet pas le retour une fois ouverts.
En cas de rétractation valide, les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l'article retourné en parfait état.
Article 8 — Responsabilité
Onzia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, préjudices moraux ou matériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits commandés. La responsabilité d'Onzia est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la boutique (textes, images, logos, designs, collections) est la propriété exclusive d'Onzia et est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Le client consommateur peut également recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr